La majoration au titre du financement des zones non interconnectées prévue à l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services est déterminée à partir des données suivantes :
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DÉSIGNATION DE LA DONNÉE |
VALEUR DE LA DONNÉE |
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Montant à financer pour 2026 au titre des zones non interconnectées déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 121-10 du code de l'énergie, exprimé en millions d'euros |
3 648 |
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Quantité totale d'énergie relevant des tarifs normaux des catégories fiscales des combustibles et de l'électricité pour 2024, exprimée en térawattheures |
644 |