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Article 2-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Article 2-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)


Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage combustible mentionnés à l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE
(COMBUSTIBLE)

 TARIF NORMAL
DU 1ER AOÛT 2025 AU 31 JANVIER 2026

Fiouls lourds
11,71 €/100 kg nets

Fiouls domestiques
10,54 €/ hL

Pétroles lampants
10,25 €/ hL

Gaz de pétrole liquéfiés combustible
0,38 €/100 kg nets