Le tarif mentionné par le présent chapitre est déterminé à partir des données suivantes :
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE |
VALEUR DE LA DONNÉE |
---|---|
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour le mois de novembre 2021 |
106,82 |
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour le mois de novembre 2023 |
117,33 |