En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2024, les suivants :
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PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES |
TARIF RÉDUIT EN 2024 (€/ hL) |
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Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol. |
1,41 |
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Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne |
50,6 |