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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)


En application de l' article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2024, les suivants :

DÉSIGNATION DU TARIF TARIF EN 2024
1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale 599,31 euros par hectolitre d'alcool pur
2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale 50,6 euros par hectolitre