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Article 2-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Article 2-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Les tarifs réduits non nuls dans le domaine des activités agricoles, forestières et montagnardes mentionnés à l'article L. 312-60 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CONSOMMATIONS
CATÉGORIE FISCALE

TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

3,86 €/ hL

Fiouls lourds

0,185 €/100 kg nets

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

0,910 €/100 kg nets

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

18,82 €/ hL