Les tarifs réduits non nuls dans le domaine des activités agricoles, forestières et montagnardes mentionnés à l'article L. 312-60 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
CONSOMMATIONS |
CATÉGORIE FISCALE |
TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 |
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Travaux agricoles et forestiers |
Gazoles |
3,86 €/ hL |
Fiouls lourds |
0,185 €/100 kg nets |
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Gaz de pétrole liquéfiés combustible |
0,910 €/100 kg nets |
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Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux |
Gazoles |
18,82 €/ hL |