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Article 2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Article 2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Pour les tarifs normaux et réduits, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit représentatif déterminé par les articles L. 312-22 et L. 312-23 du code des impositions sur les biens et services, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et arrondi au dixième. Il est repris dans le tableau suivant :



CATÉGORIE FISCALE

PRODUIT DE RÉFÉRENCE

UNITÉ DE LA BASE D'IMPOSITION

(UDBI)

COEFFICIENT

(GJ/ UDBI)

Usage carburant

Gazoles

Gazole B7

hL

3,6

Carburéacteurs

Jet A1

hL

3,4

Essences

Essence SP95-E5

hL

3,2

Gaz de pétrole liquéfié carburant

Propane

100 kg nets

4,6

Usage combustible

Fiouls lourds

Fioul lourd

100 kg nets

4,0

Fiouls domestiques

Fioul domestique

hL

3,6

Pétroles lampants

Pétrole lampant

hL

3,5

Gaz de pétrole liquéfié combustible

Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane

100 kg nets

4,6