Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
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CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) |
TARIF À COMPTER DE 2024 |
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Gazoles |
59,40 €/ hL |
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Carburéacteurs |
72,56 €/ hL |
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Essences |
68,29 €/ hL |
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Gaz de pétrole liquéfiés carburant |
20,71 €/100 kg net |
Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2025, à 30,80 € par hectolitre.