Articles

Article 10-16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Article 10-16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévus au B du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes sont, pour l'année 2026, les suivants :

MATIERES OU OPERATIONS IMPOSABLES UNITE DE TAXATION TARIFS
(€)
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etat tonne 15,18
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre Etat tonne 30,36
Oxydes de soufre et autres composés soufrés tonne 166,33
Acide chlorhydrique tonne 56,61
Protoxyde d'azote tonne 84,95
Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception du protoxyde d'azote tonne 200,77
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils tonne 166,33
Poussières totales en suspension tonne 317,80
Arsenic kilogramme 611,47
Sélénium kilogramme 611,47
Mercure kilogramme 1222,91
Benzène kilogramme 6,13
Hydrocarbures aromatiques polycycliques kilogramme 61,16
Plomb kilogramme 12,00
Zinc kilogramme 6,00
Chrome kilogramme 24,00
Cuivre kilogramme 6,00
Nickel kilogramme 120,01
Cadmium kilogramme 600,07
Vanadium kilogramme 6,00
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est inférieure à 5 % du poids tonne 51,73
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est comprise entre 5 % et 30 % du poids tonne 222,84
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge dont la teneur en phosphate est supérieure à 30 % du poids tonne 371,42
Matériaux d'extraction tonne 0,23