En application de l' article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2023, les suivants :
| DÉSIGNATION DU TARIF | TARIF EN 2023 |
|---|---|
| 1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale | 589 euros par hectolitre d'alcool pur |
| 2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale | 49,73 euros par hectolitre |