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Article 2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Article 2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Les tarifs réduits non nuls dans le secteur des transports mentionnés à l'article L. 312-48 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CONSOMMATIONS
CATÉGORIE FISCALE

TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022

(€/ hL)

Transport guidé de personnes et de marchandises

Gazoles

18,82

Transport collectif routier de personnes

Gazoles

39,19

Transport de personnes par taxi

Essences

30,20

Gazoles

35,90

Transport routier de marchandises

Gazoles

45,19