La minoration prévue au dernier alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est, en 2023, déterminée à partir des données suivantes, en térawattheures :
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Désignation de la donnée |
Valeur de la donnée (en TWh) |
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Quantité d'hydrocarbures à l'état gazeux, autres que le gaz naturel, produits à partir de la biomasse injectée en France dans les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021 |
4,3 |
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Consommation de gaz fournie en France par les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021 |
480 |