Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévus au b du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes sont, pour l'année 2026, les suivants :
| INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE DE DÉCHETS NON DANGEREUX | UNITÉ DE TAXATION |
TARIFS (€) |
|---|---|---|
|
C. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée
dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 |
tonne | 15,28 |
|
H. - Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70
et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes |
tonne | 7,64 |
| I. - Autres installations autorisées | tonne | 25,46 |