Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/04/2024 au 01/01/2025 (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

En application des articles L. 422-9 et L. 422-10 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers, mentionnés à l'article L. 422-21 du code des impositions sur les biens et services, sont, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, les suivants :