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Article 2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Article 2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Les tarifs réduits non nuls dans le secteur des transports mentionnés à l'article L. 312-48 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CONSOMMATIONS CATÉGORIE FISCALE
TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2024

(€/ hL)

Transport guidé de personnes et de marchandises

Gazoles
18,82

Transport collectif routier de personnes

Gazoles
39,19
Transport de personnes par taxi Essences
35,90
Gazoles
30,20

Transport routier de marchandises

Gazoles


45,19

Manutention portuaire

Gazoles 3,86