Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration

Chapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustible

Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité

Section 1 : Gaz naturels

Section 1 bis : Electricité

Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité

Sous-section 1 : Règles de conversion

Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion

Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies

Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité

Section 1 : Gaz naturels

Section 1 bis : Electricité

Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité

Sous-section 1 : Règles de conversion

Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion

Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques

Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole

Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises

Chapitre III : Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture

Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010

Chapitre IV : Dispositions finales