Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : CLASSEMENT ET REMUNERATION

TITRE III : EVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTION

TITRE IV : DISCIPLINE

TITRE V : CONGES

TITRE VI : MOBILITE

TITRE VII : FIN DE CONTRAT, CESSATION DE FONCTIONS

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES