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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)


Les agents du cadre d'emplois I régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe V dans les conditions suivantes :

CADRE D'EMPLOIS I ― GROUPE V


Situation dans le 2e niveau

Situation dans les échelons exceptionnels
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an

2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an



CADRE D'EMPLOIS I ― GROUPE V


Situation dans le 1er niveau

Situation dans la 1re catégorie
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an

9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an

7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans

6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise