Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre II : Recrutement et promotion., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : Classement et rémunération., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre IV : Avancement et notation., Art. 26, Art. 27, Sct. Titre V : Discipline., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre V : Durée du travail - Congé - Disponibilité - Position sous les drapeaux., Art. 32, Art. 33, Art. 33 bis, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 37 bis, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 41 bis, Art. 41 ter, Art. 42, Sct. Titre VII : Mobilité., Art. 43, Art. 44, Sct. Titre VIII : Cessation de fonctions., Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 52 bis, Art. 53, Sct. Titre IX : Action sociale., Art. 54, Sct. Titre X : Dispositions transitoires., Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 60-1, Art. 61