Articles

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)


Les agents du cadre d'emplois IV régis par le décret du 19 juillet 2002 susvisé sont reclassés dans le groupe II dans les conditions suivantes :

CADRE D'EMPLOIS IV ― GROUPE II


Situation dans le 2e niveau

Situation dans les échelons exceptionnels
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

5e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon avec plus d'un an
et six mois d'ancienneté
9e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon avec moins d'un an
et six mois d'ancienneté
8e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

2e échelon
7e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise



CADRE D'EMPLOIS IV ― GROUPE II


Situation dans le 1er niveau

Situation dans la 1re catégorie
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

12e échelon
14e échelon provisoire
Ancienneté acquise

11e échelon
13e échelon provisoire
Ancienneté acquise

10e échelon
12e échelon provisoire
Ancienneté acquise

9e échelon
11e échelon provisoire
Ancienneté acquise

8e échelon
9e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon avec plus d'un an d'ancienneté
7e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon avec moins
d'un an d'ancienneté
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

5e échelon avec plus d'un an d'ancienneté
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon avec moins
d'un an d'ancienneté
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise

4e échelon avec plus d'un an d'ancienneté
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon avec moins
d'un an d'ancienneté
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an

3e échelon avec plus d'un an d'ancienneté
3e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon avec moins
d'un an d'ancienneté
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 9 mois

2e échelon avec plus d'un an d'ancienneté
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon avec moins
d'un an d'ancienneté
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise