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Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)


Les agents de la catégorie technicien supérieur régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe III dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ― GROUPE III


Situation dans le 3e niveau

Situation dans l'échelle A
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise



CATÉGORIE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ― GROUPE III


Situation dans le 2e niveau

Situation dans l'échelle B
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

11e échelon
11e échelon provisoire
Ancienneté acquise

10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois

5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois



CATÉGORIE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ― GROUPE III


Situation dans le 1er niveau

Situation dans l'échelle C
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 3 mois

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 3 mois

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 3 mois

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 3 mois

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois