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Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)


Les agents de la catégorie chef de service régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe I dans les conditions suivantes :

CATÉGORIE CHEF DE SERVICE ― GROUPE I


Situation dans le 3e niveau

Situation dans l'échelle U
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

8e échelon
4e échelon (HEAII)
1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon
4e échelon (HEAI)
1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois

4e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois

3e échelon
3e échelon provisoire
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise