Codes, lois et règlements

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

CHAPITRE I : Organisation générale.
CHAPITRE II : Le grand maître.
CHAPITRE III : Le grand chancelier.
CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.

TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.
SECTION I : Propositions à titre normal
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.
SECTION II : Propositions à titre exceptionnel.
CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion
SECTION I : Préparation des décrets.
SECTION II : Forme et publication des décrets.
SECTION III : Exécution des décrets.
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires
SECTION I : Tableaux spéciaux.
SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants
PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.
PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.
PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.

TITRE III : Réception dans l'ordre

CHAPITRE I : Effets de la réception.
CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.
CHAPITRE III : Cérémonial
SECTION I : Réception des civils.
SECTION II : Réception des militaires.
SECTION III : Dispositions communes.

TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

CHAPITRE I : Insignes.
CHAPITRE II : Brevets.
CHAPITRE III : Traitements
SECTION I : Droit et admission au traitement.
SECTION II : Caractères du traitement.
SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.
CHAPITRE IV : Electorat.
CHAPITRE V : Honneurs et préséances.

TITRE V : Discipline

CHAPITRE I : Peines disciplinaires.
CHAPITRE II : Procédure disciplinaire
SECTION I : Procédure préliminaire.
SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre.
CHAPITRE III : Décision et exécution.

TITRE VI : Administration de l'ordre

CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
CHAPITRE III : Régime financier.

TITRE VII : Maisons d'éducation

CHAPITRE I : But de l'institution.
CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.
CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.

TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

CHAPITRE I : Conditions d'attribution.
CHAPITRE II : Modalités d'attribution.
CHAPITRE III : Retrait

LIVRE II : Médaille militaire

TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

CHAPITRE I : Conditions de concession
SECTION I : Concession à titre normal
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.
PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.
SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.
CHAPITRE II : Modalités de concession
SECTION I : Préparation des décrets.
SECTION II : Forme et publication des décrets.
CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.

TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

CHAPITRE I : Insigne
SECTION I : Port et forme de la décoration.
SECTION II : Remise de l'insigne.
CHAPITRE II : Traitement
SECTION I : Droit et admission au traitement.
SECTION II : Caractères du traitement.
SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.
CHAPITRE III : Electorat.
CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.

TITRE III : Discipline.

TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.

LIVRE III : Ordre national du Mérite

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal
CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel
CHAPITRE III : Attributions à titre étranger

TITRE III : Modalités de nomination et promotion

TITRE IV : Insignes et brevets

CHAPITRE I : Insignes
CHAPITRE II : Brevets
CHAPITRE III : Remise de l'insigne

TITRE V : Discipline

TITRE VI : Administration de l'Ordre

LIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.

TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.

TITRE III : Exécution des arrêtés.

TITRE IV : Discipline.

TITRE V : Dispositions particulières.

LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.

TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.

TITRE III : Exécution des arrêtés.

TITRE IV : Discipline.

TITRE V : Dispositions particulières.

LIVRE IV : Dispositions pénales.

LIVRE V : Dispositions pénales