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Article R171 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/12/2018
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Données brutes
Article R171 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/12/2018
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Les nominations et promotions sont faites par décret du Président de la République.