Article R32-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/11/2008 (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Les propositions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 17 sont soumises par le grand maître au conseil de l'ordre, accompagnées de la notice prévue à l'article R. 29. Le conseil se prononce dans les conditions fixées à l'article R. 31.