Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R145 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/12/1962
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Données brutes
Article R145 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/12/1962
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Les dispositions prévues aux articles R. 36, R. 37 et R. 38 sont applicables à la médaille militaire.