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Article R124 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Article R124 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)


Le grand chancelier fixe par arrêté :

Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ;

La liste des élèves admises ;

Le programme des études et les règles de scolarité ;

Le régime intérieur.