Article R124 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du  au  (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
    Le grand chancelier fixe par arrêté :
   Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ;
   La liste des élèves admises ;
   Le programme des études et les règles de scolarité ;
   Le régime intérieur.