Article R86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Article R86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Les rangs de préséances du grand chancelier de la Légion d'honneur et du conseil de l'ordre sont prévus aux articles 1 et 2 du décret du 16 juin 1907, modifié par le décret du 2 décembre 1958.