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Article R116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/12/1962
au
16/11/2005
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Données brutes
Article R116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/12/1962
au
16/11/2005
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Il dirige, assisté du conseil de l'ordre, l'administration et les établissements de la Légion d'honneur.