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Article R166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Article R166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.

Ils sont nommés par décret du Président de la République.