Article R49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
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La réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées.
S'il se confirme après enquête que l'intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu'il ne sera pas procédé à la réception.