Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/12/1962
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Données brutes
Article R50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/12/1962
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Les membres de l'ordre le demeurent à vie.