Article R120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Les recettes de l'ordre comprennent notamment :

1° La subvention de l'Etat ;

2° Le produit des droits de chancellerie ;

3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;

4° Les dons et legs.

Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.