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Article R158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Article R158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)


La formule de la dégradation prévue à l'article R. 111 devient en ce qui concerne les médaillés militaires :

" Vous avez manqué à l'honneur. Je déclare que vous cessez d'être médaillé militaire. "