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Article R15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/12/1962
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Données brutes
Article R15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/12/1962
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Le grand chancelier exerce le contrôle du nombre des croix de Légion d'honneur.