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Article R154 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/12/1962
au
29/05/2010
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Données brutes
Article R154 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/12/1962
au
29/05/2010
(Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Les dispositions de l'article R. 85 sont applicables aux titulaires de la médaille militaire.