Article R41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Article R41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
Les personnes susceptibles de bénéficier des dispositions des articles R. 39 et R. 40 qui ont déjà reçu une distinction dans l'ordre de la Légion d'honneur sans traitement postérieurement aux blessures de guerre ou aux infirmités considérées comme telles qui sont à l'origine de leur invalidité peuvent être admises au traitement correspondant avec l'attribution d'une citation avec palme. Dans cette hypothèse, la prise de rang est celle du décret ayant attribué la décoration sans traitement.