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Article R80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Article R80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur, qui est autorisée àl'accepter.

Ainsi qu'il est dit à l'article L. 527 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon à titre définitif ou à titre temporaire au profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.