Article R34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
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Lorsqu'ils concernent des nominations et promotions à titre exceptionnel, des promotions au grade de commandeur et aux dignités de grand officier et de grand'croix, ces décrets sont pris en conseil des ministres.