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Article R127-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Article R127-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)


Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :

- le règlement intérieur du musée ;

- les conditions d'accès à celui-ci ;

- la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.