Article R165 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2018 (Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :

1° Dix membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;

2° Un membre choisi parmi les officiers ;

3° Un membre choisi parmi les chevaliers.