Codes, lois et règlements

Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons

Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons

Section 1 : Dispositions générales.

Section I : Généralités.

Section 2 : Opposition auprès de la Sicovam.

Section II : Opposition à la chambre syndicale des agents de change de Paris.

Section 3 : Opposition auprès de la personne morale émettrice.

Section 4 : Droits de l'opposant en l'absence de contradiction à l'opposition.

Section III : Opposition à la personne morale émettrice.

Section 5 : Contradiction à l'opposition.

Section IV : Droits de l'opposant en cas de non-contradiction de l'opposition.

Section 6 : Exercice de droits de souscription et opposition sur droits de souscription - Droits de l'opposant en cas de regroupement d'actions.

Section 7 : Oppositions sur coupons d'intérêt ou de dividende.

Section 8 : Dispositions diverses.

Section V : Contradiction à l'opposition.

Section VI : Exercice de droits de souscription et opposition sur droits de souscription - Droits de l'opposant en cas de regroupement d'actions.

Section VII : Oppositions sur coupons d'intérêt ou de dividende.

Section VIII : Dispositions diverses.