Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

• Article 35

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : REPARTITION DES COMPETENCES.

TITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES.

TITRE V : LE RESEAU C.N.A.M.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.