Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-413 du 22 avril 1988 RELATIF AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM))
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Le C.N.A.M. délivre des diplômes propres à l'établissement ainsi que les diplômes nationaux et les titres, notamment le titre d'ingénieur, pour lesquels il a été habilité.
Les conditions d'inscription des élèves et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur du C.N.A.M.