Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Les départements sont créés par le conseil d'administration, après avis du conseil de perfectionnement.
Chaque département est dirigé par un président, assisté par un conseil de département.
Le conseil de département comprend :
1° Les professeurs titulaires de chaire du C.N.A.M., les sous-directeurs de laboratoire, les professeurs d'université et les personnels relevant de catégories assimilées ;
2° Un nombre égal de représentants élus des chefs de travaux, maîtres de conférences, assistants ;
3° Deux représentants élus des élèves ;
4° Deux représentants élus des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service rattachés au département.
Les élections ont lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur du C.N.A.M.
Le conseil de département élit le président parmi les enseignants de rang magistral.
Le conseil de département est consulté sur l'ensemble des questions intéressant le département. Il est informé des activités de recherche et donne son avis sur les moyens utilisés en commun pour l'enseignement et la recherche.