Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/11/2009 au 04/11/2019 (Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)

Sont abrogées les dispositions du décret du 31 juillet 1901 portant règlement d'administration publique sur les recettes, les dépenses et la comptabilité du C.N.A.M. et du décret du 22 mai 1920 modifié portant règlement du C.N.A.M., à l'exception de son titre VIII, qui demeure applicable jusqu'à la révision du statut des personnels relevant des corps propres du C.N.A.M.