Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-413 du 22 avril 1988 RELATIF AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM))
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-413 du 22 avril 1988 RELATIF AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM))
Le directeur du C.N.A.M. en exercice à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination de l'administrateur général dans les conditions prévues par l'article 8 du présent décret et exerce les compétences définies à l'article 19 ci-dessus.
Le mandat des membres des conseils en fonctions à la date de publication du présent décret expire à la date de la première réunion des nouveaux conseils.