Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce, en ce qui concerne la tutelle de l'établissement, les compétences attribuées au recteur par la loi du 26 janvier 1984 susvisée et par les textes pris pour son application.