Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-413 du 22 avril 1988 RELATIF AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM))
Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-413 du 22 avril 1988 RELATIF AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM))
Les dispositions des articles 41, 42 et 48 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et des textes pris pour leur application sont applicables au C.N.A.M., à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes et à la présentation fonctionnelle du budget et sous réserve des dispositions du présent titre.