Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Les centres spécialisés sont créés par le conseil d'administration, après avis du conseil de perfectionnement. Ils sont organisés dans des conditions fixées par le règlement intérieur du C.N.A.M.